Règlement de consultation

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Identification de la personne publique :

EPA Cercle Sportif et Culturel de la Marine à Toulon (CSCMT) – BCRM – Avenue Amiral Aube, BP 59, 83800 Toulon cedex 9.

Procédure de passation : Délégation de service public simplifiée selon les dispositions de l’article 41C de la loi du 29 janvier 1993

Dispositif de la décision approuvant la convention : Conseil d’Administration extraordinaire du CSCMT du 17/11/09 approuvant le recours à une délégation de service public simplifiée pour la restauration du snack du Centre de détente du Cap brun.

Objet :

Délégation de service public simplifiée pour la restauration du snack du Centre de détente du Cap brun

Lieu d’exécution :
BCRM ToulonCentre de détente du cap brun
Chemin de la batterie basse
BP 59 – 83800 Toulon cedex 9

Durée du contrat : Dix huit mois à compter du 03/04/10 au 01/10/11 avec deux périodes d’exploitation de six mois :

• 1^ère période  du 03/04/10 au 02/10/10

• 2^ème période du 02/04/11 au 01/10/11.

Date de début d’exécution du contrat :  le samedi 3 avril 2010

Dossier d’offre :

Afin de juger de l’aptitude des candidats à assurer la prestation et la continuité du service public, les candidats devront présenter un dossier complet en langue française et comportant les documents suivants dûment complétés et signés par une personne habilitée.

1. Lettre de présentation du candidat (possibilité de groupement de sociétés) (DC4 et DC5)
2. Pouvoir du signataire
3. Attestations fiscales et sociales (DC7)
4. Attestations d’assurance responsabilité civile en cours de validité de moins de 3 mois
5. Attestations sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq (5) dernières années, de condamnation pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5,
   L.8251-1, L.5221-8, L. 5221-11 et L.8231-1 du Code du travail
6. Attestation sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir
7. Inscription au répertoire des métiers ou au Registre du commerce, extrait Kbis
8. Liste des références professionnelles récentes, moins de deux (2) ans, attestant d’une expérience dans les domaines précisés dans l’objet de la prestation, notamment la restauration rapide de type snack
9. Dossier de présentation de la société
10. Moyens dont dispose la société : moyens matériels, effectifs, qualifications professionnelles (démarche qualité I.S.O.)
11. Chiffre d’affaires et bilans financiers des trois (3) dernières années et comptes de résultat du candidat (liasses uniquement fiscales)
12. L’offre          
    Afin de juger de la qualité de votre offre, votre dossier devra contenir une description précise des prestations de type restauration rapide.
    Pour établir ce dossier vous pouvez vous appuyer sur les critères de sélection des offres, mentionnés ci-dessous.

Date et heure limite de réception des candidatures : 01/03/10 à 16h00

Tout dossier parvenant après cette date sera rejeté.

 

 

	Critères d’attribution	pondération
1	Valeur technique du candidat au regard de la prestation proposée : - Références en matière de restauration rapide - L’originalité et la diversité des produits proposés à la vente - La qualité nutritionnelle et diététique, en précisant les grammages différents en fonction du produit présenté,	50% dont 20% 20% 10%
2	Les références des fournisseurs labellisés bio ou équivalents	10%
3	Démarche qualité et HACCP formalisée	30%
4	La compétence, la disponibilité et le statut du personnel	10%