AVIS D'ATRIBUTION

Délégation de service public simplifiée pour la restauration du snack du Centre de DETENTE DU CAP BRUN

1. Identification de l’autorité délégante qui passe la délégation de service public :

BCRM

Cercle Sportif et culturel de la Marine à Toulon
Avenue Amiral Aube
BP 59
83800 Toulon cedex 9.

2. Procédure de passation :

Délégation de service public simplifiée selon les dispositions de l’article 41C de la loi du 29 janvier 1993

3. Objet :

Délégation de service public simplifiée pour la restauration du snack du Centre de détente du cap brun.

4. Attributaire :

Le Conseil d’administration du Cercle sportif et Culturel de la Marine à Toulon réunie le 17 novembre 2009 a décidé de retenir le principe d’une délégation de service public.

Conformément aux règles de la commande publique, une commission d’ouverture des plis s’est réunie le 2 mars 2010 et a proposé de :

-       de retenir le délégataire suivant pour la restauration du snack du Centre de détente du cap brun la société Couleur Café

-       d’autoriser le Directeur de l’EPA du Cercle sportif et Culturel de la Marine de Toulon à signer la convention correspondante.

5. Renseignements d’ordre administratif :

La délibération ainsi que la convention de délégation de service public peuvent être consultées à l’adresse suivante :

BCRM

Cercle sportif et culturel de la Marine à Toulon
Bureau achats
Avenue Amiral AubeBP 5983800 Toulon cedex 9.

Site Web : http://www.cerclesmarinetoulon.com