Règlement de consultation

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REGLEMENT DE CONSULTATION
n° 156/MPPA/CMT/EPR/2009

ACHETEUR PUBLIC

Nom et adresse officiels de l’acheteur public

Cette opération sera suivie par le Maître Principal Emmanuel PIERRE

Type d’organisme

Les EPAs ne possèdent pas de code pouvoir adjudicateur ni de code ordonnateur. Les achats relatifs aux prestations exécutées seront financées à partir de fonds privés, aucun code imputation n’a été indiqué.

Pour toutes actions contentieuses relevant de l’exécution du contrat, les tribunaux français sont seuls compétents. L’instance chargée de fournir les renseignements concernant les recours et leurs modalités d’introduction est le Tribunal administratif de Toulon : 5, rue Racine  -  BP 40510  -  83041 Toulon Cedex 09  -  Tel : 04 94 42 79 30

OBJET DU MARCHĒ

Rénovation des halls et transformation en bureau et open space du bureau 128/141 du Cercle des officiers Mariniers de Toulon

Lot 1 : Cloison, faux plafonds et menuiserie alu.

Lot 2 : Peinture.

Lot 3 : Electricité générale.

Lot 4 : Sol et revêtement.

Lot 5 : Installation de la climatisation (pompe à chaleur) et contrôle électrique.

Visite préalable du site obligatoire.

ADRESSE DU CHANTIER

Cercle officiers mariniers de Toulon - Boulevard Louvois  -  83000 Toulon

RENSEIGNEMENTS D’ ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Type de procédure

-       Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP).

-       MPPA n°156/MPPA/CMT/EPR/2009.

Jugement des offres

-       Les critères retenus pour le jugement des offres seront :

1 – Prix de la prestation pour 50 %.

2 – Qualité des matériaux utilisés 15%.

3 – Rapidité d’exécution 35%.

Renseignements d’ordre administratif

Service achats des EPA

Maître Principal Emmanuel PIERRE 04 94 02 33 55  -  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Renseignements d’ordre technique , visite et prise de rendez-vous :

Lieutenant de vaisseau Ladislas (directeur délégué du cercle officiers mariniers Toulon) 04 94 89 94 04

Monsieur Labenas Gérard (correspondant technique) 04 94 89 34 82

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Le dossier de consultation sera remis sur demande à chaque candidat, sous format électronique PDF.ou Word

(Le dossier de consultation papier sera remis exclusivement en main propre au bureau achat des EPA)

Contenu du dossier de la consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l’acheteur public

• règlement de consultation,

• cahier des clauses particulières

Documents à remettre pour chaque lot

• un devis précisant les délais d’exécution et le lot concerné

• un extrait K bis de moins de 3 mois

• une attestation de Responsabilité Civile

Les documents suivant seront remplis, complétés et remis lors de la notification

• acte d’engagement rempli et signé

• attestation sur l’honneur dûment signé

• présentation ou non du sous traitant

• extrait K bis

• délégation de pouvoir si nécessaire

CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES

Les candidats transmettent leur offre :

par courrier à l’adresse suivante :

par email à l’adresse suivante, (au format Word, Excel ou PDF) :

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. (un émail en retour confirmera le dépôt de l’offre mentionnant la date et l’heure de réception)

ou déposé directement au Service achat des EPA

Date et heure limite de reception des candidature et des offres :
lundi 30 novembre 2009 à 09h00.